Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Orévélisse. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une relecture juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site et aux services édités par Orévélisse (le « Service »), permettant l'analyse de données et l'aide à la décision assistée par intelligence artificielle. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Orévélisse se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, dans les limites prévues par la loi applicable.

3. Description du Service

Le Service propose des fonctionnalités d'analyse de données et de génération de recommandations assistées par intelligence artificielle, à titre d'aide et d'information uniquement. Les résultats, analyses et recommandations fournis par le Service ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.

Orévélisse ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés, ceux-ci dépendant notamment de la qualité des données fournies par l'Utilisateur et des limites inhérentes aux modèles d'intelligence artificielle utilisés.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur ;
  • Ne pas transmettre de données dont vous n'avez pas les droits ou le consentement nécessaire ;
  • Ne pas tenter d'extraire, de décompiler ou de perturber le fonctionnement du Service ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Orévélisse ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des éléments du Service au-delà de l'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou son adéquation à un usage particulier.

Dans les limites permises par la loi applicable, Orévélisse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats fournis par le Service.

L'Utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des analyses fournies relève de sa seule responsabilité.

7. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées directement à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. Orévélisse se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Orévélisse se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, ou pour toute raison légitime, moyennant un préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave.

9. Modification des Conditions

Orévélisse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Orévélisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Orévélisse via la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.